Vous envisagez d’acheter un appartement pour le mettre en location ? Saviez-vous qu’en investissant dans l’immobilier, vous pouviez bénéficier d’un dispositif vous permettant de déduire de vos impôts les dépenses liées à votre bien ? Le groupement d’agences CityLife vous dit tout sur le processus du déficit foncier.
Louer un bien et profiter du déficit foncier
Le principe du déficit foncier est simple. Ce processus permet à tout propriétaire d’un bien proposé à la location de déduire les charges liées à ce logement de son revenu global dans le cadre du régime d’imposition. Attention cependant, pour en bénéficier, il faut que le montant de ces charges soit supérieur aux revenus que vous rapporte votre bien.
Le mécanisme de cet avantage fiscal suit des règles d’encadrement strictes. Tout d’abord, vous ne pouvez pas mettre en location n’importe quel type de bien. Ce dernier doit impérativement être non meublé. Vous devez également vous engager à le louer continuellement pendant 3 ans. Enfin, le propriétaire doit obligatoirement être imposé sous le régime réel.
Une fois passée cette première étape, vous pouvez commencer à calculer vos dépenses. Il existe deux types de charges à prendre en compte :
- Les charges financières ;
- Les charges non financières.
Les charges financières englobent les frais liés à l’emprunt que vous avez contracté pour acquérir votre bien. Si les dépenses liées aux travaux de réparation ou d’amélioration sont comprises dans votre contrat d’emprunt, elles sont alors comptabilisées dans cette catégorie.
Les charges non financières, elles, concernent toutes les dépenses engendrées par l’exploitation de votre logement. Elles comprennent notamment les frais d’agence immobilière, les primes d’assurance, les charges de copropriété, etc. Les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sont également inclus.
Pour le calcul final, il vous suffit de prendre la somme des loyers perçus à l’année et d’y soustraire le montant de vos charges financières. Si le résultat obtenu est négatif, vous pourrez imputer votre déficit sur votre revenu foncier pendant les 10 ans qui suivront.
À l’inverse, si le résultat est positif, il faudra soustraire de ce montant les charges non financières. Là encore, deux possibilités s’offrent alors à vous : si le résultat reste positif, il n’y a pas de déficit. Au contraire, si le résultat devient négatif, vous pourrez imputer votre déficit sur votre revenu global jusqu’à 10 700 € par an.
Effectuer des travaux
Si vous souhaitez faire des travaux pour bénéficier du déficit foncier, soyez prudent. En effet, seuls les frais liés aux travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration sont déductibles, pas les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement.
Les dépenses dites « d’amélioration » désignent tout type de travaux visant à apporter un nouvel équipement ou un élément de confort à votre bien dans un objectif de modernisation. Attention cependant, les améliorations d’un bien à usage professionnel ou commercial ne sont pas déductibles. En revanche, elles le sont si ce local est dédié à l’accueil des personnes handicapées ou si leur but est de le désamianter.
Quant aux frais de réparation et d’entretien, ils concernent les travaux lancés pour remettre le bien en état et s’assurer de sa pérennité.
Pour finir, sachez que si vous effectuez vous-même vos travaux, vous ne pourrez déduire que le coût des matériaux que vous avez utilisés.