Depuis plusieurs années, le rôle du notaire – et surtout ses honoraires – a fait beaucoup parler. Plafonnement ou non des tarifs de cet agent essentiel dans la transaction d’un bien, transfert de sa fonction à d’autres professions comme les avocats… Pourquoi passer par un notaire pour vendre ou acheter votre bien ? Est-ce obligatoire ?
Lorsque vous souhaitez investir dans l’immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou pour louer, votre plan de financement doit en théorie prendre en compte les frais de notaire.
En effet, en achetant un bien, vous devez signer un contrat qui transfère les droits de l’ancien propriétaire au nouveau. Vous pouvez le faire sous seing privé (sous signature privée, c’est-à-dire sans passer par une institution extérieure) ou bien par acte authentique (c’est à dire en passant par une institution extérieure – le notaire – pour authentifier l’acte de vente).
Ce contrat permet donc de certifier que la vente a bien eu lieu. Mais dans le cas d’un contrat par seing privé, celui-ci n’engage que le vendeur et l’acheteur.
En théorie, vous pouvez donc vous passer de notaire pour vendre votre bien ! Cependant, un échange authentifié par le notaire est incontestable : si la vente est conclue sous seing privé, un tiers pourrait la contester puisqu’il n’y a pas de preuve publiée de la transaction.
Le compromis de vente, qui a généralement lieu 3 mois avant la vente elle-même, peut lui aussi être signé sans passer devant le notaire. Cependant, ce compromis doit prendre en compte une assez grande quantité d’informations. Si le compromis n’est pas complet, la vente pourrait éventuellement être remise en question.