C’était dit dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, le projet de loi de finances 2018 le confirme : l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) va disparaître. Du moins, doit-on parler de mutation, puisqu’il sera en réalité remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Concrètement, quelle est la différence pour ceux concernés ? Quelles sont les différentes recommandations à prendre ?
IFI : 3,2 millards de recettes prévues
Aujourd’hui, 351 000 foyers au patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros sont concernés par l’ISF. L’idée du Président de la république serait de conserver l’impôt sur la fortune uniquement pour les possesseurs d’un patrimoine foncier. Seraient exonérés les placements financiers et les biens mobiliers. Le seuil fixé pour l’IFI resterait à 1,3 millions d’euros. L’IFI resterait sur le même barème (de 0,5% à 1,5%) et les mêmes règles que l’ISF (notamment l’abattement de 30% sur la résidence principale). 3,2 milliards de recettes sont prévues avec le nouvel impôt. Les contribuables pourront continuer à déduire leurs impôts avec leurs dons.
Tous les biens détenus par les membres du foyer fiscal
Le Gouvernement prévoit d’imposer tous les biens détenus par les membres du foyer fiscal : la résidence secondaire et principale, les biens locatifs, les garages… Il faut inclure aussi les parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), d’OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) et les actions foncières côtées.
Il faut noter que ce nouvel impôt se limite aux biens immobiliers. Ces derniers ne sont pas assimilés à l’activité professionnelle du contribuable.
Le projet de loi de finances 2018 a été déposé le 27 septembre dernier. Il est actuellement en débat au Parlement durant tout l’automne, mais d’ors et déjà, les députés ont voté pour l’IFI à l’Assemblée. Si le projet de loi est adopté, l’IFI sera mis en application dès le 1er janvier 2018.