Les particuliers peuvent tout autant être concernés par la déclaration de patrimoine que les élus et les dirigeants politiques. Mais alors, que comprend une telle déclaration ? Comment réaliser sa déclaration de patrimoine ? CityLife vous aide à y voir plus clair.
Comment savoir si je suis concerné par la déclaration de patrimoine ?
La déclaration de patrimoine se définit comme une illustration précise de l’ensemble des biens patrimoniaux détenus par un individu à un instant T. Ces possessions actives et passives comprennent :
- Le patrimoine professionnel (clientèle et fonds de commerce) ;
- Le patrimoine mobilier (meubles, œuvres d’art et objets de valeur) ;
- Le patrimoine financier (assurance vie, livrets et comptes bancaires) ;
- Le patrimoine passif (paiements en attente et dettes) ;
- Le patrimoine immobilier (mis ou non en location) ;
- Les autres possessions matérielles ou immatérielles de valeur (chevaux de course, stock options, biens à l’étranger.).
Ainsi, les élus et dirigeants politiques se doivent d’effectuer une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agit de vérifier l’absence de gains patrimoniaux jugés anormaux durant l’exercice de leurs fonctions publiques.
Toutefois, et dans certaines situations précises, les particuliers peuvent également être concernés par cette déclaration :
- Lors d’une demande d’aides auprès de la Caisse d’allocations familiales ;
- Au cours d’un divorce, afin d’ajuster si besoin la répartition des biens entre les deux parties prenantes ;
- Au sein d’un processus de transmission de patrimoine.
Comment réaliser une déclaration de patrimoine ?
Le procédé à suivre n’est pas le même pour les particuliers que pour les élus et dirigeants.
La déclaration de patrimoine des élus et dirigeants
Les dirigeants politiques et publics se doivent de réaliser une déclaration de patrimoine au cours du premier mois suivant le début de leur mandat, tandis que les élus se voient attribuer un délai de 2 mois après leur entrée en fonction pour réaliser ladite déclaration.
Pour ce faire, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a mis en place un système de télédéclaration de biens patrimoniaux, permettant aux concernés de renseigner très simplement leurs biens matériels et immatériels.
Il est de ce fait impératif de faire estimer au préalable les biens meubles et immeubles du déclarant par un professionnel du milieu, ou encore d’utiliser les fiches d’évaluations mises à disposition par le site impots.gouv.fr.
Particuliers, réalisez vous-même votre déclaration de patrimoine
Les particuliers se voient offrir plusieurs options lorsque déclarer leur patrimoine s’avère nécessaire. Dans le cadre d’une déclaration de patrimoine à destination de la Caisse d’Allocations Familiales, le particulier pourra remplir un formulaire dédié, disponible directement sur le site internet de l’organisme.
Au cours d’un divorce, et afin de faciliter la répartition des biens entre les deux ex-époux, le tribunal peut exiger la remise d’une attestation de patrimoine : si certains tribunaux distribuent un formulaire pré-établi aux deux parties prenantes, ce n’est pas toujours le cas. Il revient alors aux deux individus concernés de remplir leur déclaration de patrimoine sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.
Enfin, lors d’un processus de transmission de patrimoine, il est d’usage de se renseigner directement auprès d’un notaire afin d’effectuer une déclaration en bonne et due forme.
Bien entendu, ces processus de déclaration de patrimoine ne seront que plus efficaces s’ils sont accompagnés de documents complémentaires, tels que des attestations bancaires, des actes notariés, des attestations de propriété, ou encore de déclarations d’Impôts sur la Fortune Immobilière, par exemple.