C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui souhaitent vendre un bien immobilier sur Paris et sa proche banlieue : la plus-value qui en découlera ne sera pas invariablement soumise à l’impôt. Si vous hésitez encore à vous lancer dans cette transaction, consultez cet article CityLife pour connaître les informations indispensables sur l’exonération de la plus-value immobilière.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
Pour être tout à fait clair, il est indispensable de préciser la définition de la plus-value immobilière et d’expliquer le mode de taxation qui lui incombe.
La plus-value immobilière est le bénéfice que vous réalisez lorsque vous vendez une maison ou un appartement à un prix supérieur au prix d’achat.
Le profit que vous tirez de cette opération est imposé au taux de 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Néanmoins, le calcul est pondéré par un abattement, en fonction du temps durant lequel vous aurez conservé votre bien immobilier et du secteur géographique du bien vendu. Il existe cependant plusieurs cas dans lesquels votre plus-value échappera à cette taxation.
Les situations d’exonération de la plus-value immobilière
Si vous n’êtes pas sous l’emprise d’une situation de vente immobilière en urgence, vous pouvez parfaitement vous arranger pour rentrer dans l’un des cas suivants. Vous effectuerez ainsi des économies substantielles, en évitant la redoutée taxation sur la plus-value immobilière que vous espérez réaliser.
Pour les résidences principales
Si vous souhaitez vendre votre résidence principale, vous ne paierez pas l’impôt sur la plus-value. Mais attention, il s’agit bien de la résidence que vous occupez la majeure partie de l’année et pas seulement quelques mois par an… Si vous avez déménagé, la vente doit intervenir dans les 12 mois qui suivent, sans que le bien ait été loué entre temps. Passé ce délai ou en cas de location prouvée, la taxation s’appliquera !
Dans une situation de séparation alors que la résidence principale est en cours de construction, l’exonération de la plus-value sur la vente s’appliquera également, dans la mesure où vous n’êtes pas déjà propriétaire d’une résidence principale.
Pour les résidences secondaires
Procéder à la vente d’une résidence secondaire dans l’objectif de pouvoir acquérir une résidence principale évite l’imposition de la plus-value immobilière, dans la mesure où l’acquisition de la résidence principale s’effectue dans les deux ans qui suivent votre vente.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas vous lancer dans l’achat d’une résidence principale, pour être exempté de toute imposition de la plus-value immobilière sur votre résidence secondaire, vous devrez en être le propriétaire depuis plus de 30 ans avant de décider de vous en séparer.
Les autres cas
La vente d’un bien immobilier dont la valeur estimée ne dépasse pas les 15 000 euros fait partie des autres possibilités d’exonération de la plus-value.
Les cas particuliers de cession d’un bien immobilier suite à la mutation professionnelle, l’invalidité ou le décès d’un des propriétaires entraînent aussi l’exonération de la taxation.