La SCI, ou Société Civile Immobilière, permet aux simples particuliers d’optimiser leur gestion du patrimoine immobilier à travers un fonctionnement particulier et divers avantages fiscaux. Elle devient ainsi une formule adaptée à de nombreuses situations de patrimoine, qu’il s’agisse de locaux commerciaux ou de logements, meublés ou non. Elle n’est cependant pas destinée à l’achat revente et s’inscrit davantage dans une vision à long terme. Citylife vous livre son expertise immobilière sur la SCI.
Faciliter la transmission des biens immobiliers
Si la SCI est si prisée, c’est qu’elle constitue une solution avantageuse pour les familles souhaitant se constituer et surtout se transmettre un patrimoine immobilier. La fiscalité de la SCI permet en effet de diminuer au maximum les droits de succession à travers trois leviers importants :
- L’amortissement ;
- Le démembrement des parts ;
- La mise en réserve des bénéfices.
En outre, la fiscalité de la donation aux enfants s’applique également dans le cadre d’une SCI, ce qui peut se révéler très avantageux pour transmettre un appartement à moindres frais par exemple, que celui-ci soit une résidence principale ou un investissement destiné à la location. La SCI permet cependant au donateur de conserver ses droits en matière de gestion du bien : il peut ainsi par exemple continuer d’y habiter tout en ayant transmis ses parts.
Investir à plusieurs : la SCI d’attribution
La SCI compte parmi les grandes solutions d’investissement à plusieurs. Elle permet d’éviter l’indivision, qui peut rendre la gestion immobilière difficile, car elle exige de prendre les décisions importantes à l’unanimité. La SCI se montre plus souple en permettant aux membres de définir eux-mêmes les règles de majorité.
Monter une SCI avec les membres de sa famille ou entre amis se révèle également avantageux pour acquérir un logement à plusieurs, qu’il s’agisse d’un logement de vacances ou d’une résidence principale où vivra un couple ni pacsé ni marié. On parle alors de SCI d’attribution : dès le départ du projet, il est clairement prévu que le bien sera divisé en lots dont la répartition dépend de l’investissement financier de chacun.
À noter que la SCI est possible dans les trois cas d’acquisition d’un bien immobilier :
- Construction ;
- Rénovation;
- Achat
La SCI d’attribution peut profiter de la loi Pinel ainsi que d’intéressantes possibilités d’emprunt, ce qui élargit les perspectives en matière de gestion patrimoniale.
Comment constituer une SCI ?
La création d’une SCI commence par la rédaction du contrat de société, où sont notamment définis les points majeurs suivants :
- Quels sont les parts et lots attribués à quels associés ;
- Quel est l’apport de chacun ;
- Quel est le type de majorité souhaité.
Pour plus de précautions, il vaut mieux signer ce contrat devant notaire, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, sauf si l’un des membres donne un immeuble pour apport.
Pour rappel, une Société Civile Immobilière ne peut être montée que si elle compte au moins deux membres. Il faut ensuite obtenir un numéro SIREN et déposer une annonce dans un journal légal.