Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est l’épargne la plus avantageuse pour un projet immobilier. Pour toucher la prime d’État d’un PEL, pouvant aller jusqu’à 1 525 euros, il vous faudra la demander tout en empruntant un montant minimum dans le cadre d’un projet immobilier, que celui-ci comporte ou non des travaux. Plus les sommes initialement placées ont été importantes, plus il vous sera possible d’obtenir des intérêts élevés. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette prime !
La prime du PEL plafonnée
La prime d’État du PEL existe depuis 2002 et ne peut être touchée que dans le cadre de la signature d’un prêt en vue de réaliser un achat immobilier ou des travaux au sein de votre résidence principale. Elle est calculée suivant les intérêts cumulés sur votre PEL.
Depuis 2011, la prime du PEL est plafonnée à 1 000 euros. Le plafond de 1 525 est désormais réservé aux projets de construction ou concernant l’achat d’un bien énergétiquement performant. Si vous avez des enfants, il est possible d’acquérir jusqu’à 100 euros de plus par personne à charge, voire 153 euros dans le cas d’un bien affichant une bonne performance énergétique.
La prime du PEL aussi pour les travaux
La prime du PEL peut également vous être attribuée si vous décidez d’emprunter moins de 75 000 afin de réaliser des travaux, et ainsi sortir de la catégorie des prêts immobiliers pour obtenir un prêt à la consommation.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous adresser à un autre établissement bancaire pour obtenir votre prêt. Il vous suffira de demander une attestation de droits à prêts, utilisable pendant un an, à votre banque d’origine. Sachez qu’une facture pour de petits travaux vous permettra de limiter la durée de votre prêt tout en n’ayant aucuns frais de dossier pour les PEL antérieurs à février 2015. Si besoin, vous pourrez également rembourser le prêt par anticipation sans frais une fois la prime touchée.
Les banques découragent parfois à la prime du PEL
Les établissements bancaires ont tendance à essayer de vous décourager lorsque vous souhaitez faire la demande de la prime d’État du PEL. En effet, les taux des prêts PEL ne sont clairement pas intéressants pour les banques. Par exemple, les PEL ouverts jusqu’en 2015 offrent un taux de 4,20%. Certaines banques prétextent également que le taux du PEL est supérieur au taux d’usure des crédits immobiliers.
Les établissements bancaires chercheront à vous le prouver par le biais de l’article 314-6 du Code de la consommation qui, en résumé, dispose que le PEL n’entre pas dans le champ des prêts dits conventionnels.
Ce ne sont pas des raisons valables pour vous refuser de vous accompagner dans la demande de la prime d’État du PEL. Si cela vous arrive, n’hésitez pas à leur affirmer que ce sont les articles L315-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation qui régissent le PEL et qu’ils affirment justement le contraire.