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Comment fonctionne une société civile immobilière ?

Comment fonctionne une société civile immobilière ?

Si vous projetez de faire l’achat d’un bien immobilier avec un membre de votre famille ou un ami, vous avez peut-être entendu parler de la société civile immobilière. Pour un particulier seul, il peut être difficile de réunir les prérequis permettant d’accéder à l’appartement ou la maison de ses rêves, c’est ce qui rend les solutions de mises en commun si attractives. CityLife vous explique tout ce que vous devez savoir sur la société civile immobilière.

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

Les sociétés civiles immobilières ou SCI sont, comme leur nom l’indique, une forme de société civile, c’est-à-dire non commerciale, qui permet aux associés de partager la responsabilité du patrimoine. Plus précisément, les SCI proposent une structure juridique sûre spécifique à la gestion immobilière pour administrer à plusieurs des biens immobiliers.

Qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence secondaire, d’un ou plusieurs appartements ou de locaux commerciaux, la totalité du patrimoine immobilier enregistré au nom de la société civile immobilière sera répartie entre les différents membres. Les parts sociales ainsi divisées sont proportionnelles à l’apport financier fourni au moment de la création de la SCI.

De la même manière qu’il existe différentes sociétés civiles, on retrouve plusieurs variantes des sociétés civiles immobilières. La plus courante reste la SCI familiale, c’est-à-dire l’ouverture d’une SCI par plusieurs membres d’une même famille. Cette dernière entre dans la catégorie des sociétés civiles immobilières de gestion, mais il est intéressant de savoir qu’il en existe d’autres :

  • Les SCI d’attribution pour l’achat ou la construction d’un bien immobilier comme un immeuble dans le but de le partager à parts égales ;
  • Les SCI de jouissance qui consistent à obtenir une part du logement pour en profiter pendant une période définie ;
  • Les SCI de construction-vente, seule forme dédiée à l’activité commerciale avec l’acquisition et la revente de biens.

Pourquoi monter une société civile immobilière ?

Pour beaucoup, la question de l’accès à la propriété immobilière et la constitution d’un patrimoine immobilier reste un sujet délicat, malgré les taux avantageux en cours sur le marché immobilier depuis quelques années. Avec la société civile immobilière, il est possible pour un particulier de s’associer à un conjoint, un membre de sa famille ou un ami proche pour acheter le bien désiré tout en profitant des bénéfices et en partageant les risques et les dettes.

De plus, la SCI assure une plus grande flexibilité de gestion, et surtout de transmission, desdits biens immobiliers par rapport à d’autres formes d’achat groupé, comme l’indivision. Dans le cas d’une SCI familiale, les parts sociales du patrimoine enregistré au nom de la SCI sont transmises de génération en génération, permettant ainsi de réduire les coûts liés aux droits de succession.

Outre cette facilité à anticiper la transmission du patrimoine, la création d’une société civile immobilière simplifie aussi les démarches légales et les actions de gestion les plus communes. En effet, au moment de l’enregistrement de la SCI, il est possible de nommer un ou plusieurs associés comme gérants. Ils prennent alors les décisions les plus simples pour gérer les biens, sans nécessiter l’organisation d’une réunion de tous les membres.

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