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GESTION LOCATIVE

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Comment fonctionne la SCI ou société civile immobilière ?

Comment fonctionne la SCI ou société civile immobilière ?

La SCI ou société civile immobilière est une solution proposée aux particuliers pour partager des biens immobiliers. Les personnes bénéficient alors d’avantages fiscaux et de facilités pour gérer une propriété à plusieurs, notamment au sein d’une même famille. CityLife vous offre son expertise sur les SCI : pourquoi et comment en créer une ?

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

La société civile immobilière est une structure juridique permettant à plusieurs associés de gérer ensemble leurs biens immobiliers, maisons, appartements ou même locaux commerciaux. L’intégralité du patrimoine immobilier appartient à la SCI et chaque associé (deux, au minimum) reçoit alors une part sociale en fonction de son apport.

Vous louez vos biens immobiliers et vous percevez des loyers ? Vous serez alors soumis à l’impôt sur le revenu si votre logement est non meublé. Si, au contraire, vos appartements, studios ou autres sont meublés, la SCI relève alors de l’impôt sur les sociétés en son état d’activité commerciale.

Pourquoi créer une société civile immobilière ?

Opter pour une SCI offre aux particuliers une plus grande flexibilité dans la gestion et la transmission de leurs biens immobiliers. Les différents associés partagent les dettes et les bénéfices engendrés en fonction de leur part dans la société. Les décisions sont prises de manière collective et les intérêts personnels des particuliers sont protégés en cas de désaccord.

De plus, dans le cas d’une indivision, ces décisions peuvent être suspendues pendant la période d’existence de la SCI, ce qui permet une plus grande souplesse lors d’un vote à l’unanimité.

Le plus souvent, les SCI sont créées dans le cadre familial. En effet, ce mode de gestion permet de prévoir la transmission du patrimoine immobilier au sein d’une famille et de réduire les droits de succession. Vous pourrez choisir de céder vos parts dans la société à vos enfants.

En dehors du cadre familial, la société civile immobilière constitue une solution très avantageuse pour devenir propriétaire d’un logement à plusieurs, par exemple, une résidence secondaire partagée avec un groupe d’amis.

Comment créer une société civile immobilière ?

Avant de pouvoir bénéficier des avantages octroyés par la SCI, vous devrez finaliser les étapes de création de la société. Seulement deux membres sont requis pour entreprendre les démarches suivantes :

  • Choisir et rédiger les statuts de la société ;
  • Préciser le gérant désigné ou élu après un vote, ainsi que le siège social ;
  • Annoncer la création dans un journal d’annonce légale ;
  • Immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pendant ces démarches administratives, vous aurez l’occasion de définir les apports des associés, les parts attribuées à chacun ou encore le mode de fonctionnement de la SCI ( la manière de prendre des décisions, par exemple).

Selon les situations, le vote à l’unanimité ou à la majorité facilitera ou accélérera le fonctionnement de la société. Le gérant peut également prendre certaines décisions sans consulter les autres associés si elles relèvent de la gestion courante de la société.

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