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Comment calculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Comment calculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une cotisation délivrée par les professionnels qui exercent à titre dit habituel une activité qui n’est pas salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est associée à la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et est due dans chacune des communes où l’entreprise possède des locaux et/ou des terrains. Elle permet notamment le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Quel est le champ d’application de la cotisation financière des entreprises (CFE) ?

La cotisation foncière des entreprises se base sur certains critères, et son calcul varie selon plusieurs critères.

Quelles sont les entreprises qui doivent payer la cotisation financière des entreprises (CFE) ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une composante de la contribution économique territoriale (CET) et est basée sur les biens soumis à la taxe foncière. En réalité, nombre d’entreprises la paient. Son montant peut connaître des variations importantes selon vos zones d’activités. Dans tous les cas, même si vous n’avez pas de local professionnel à votre disposition, vous devez effectuer une déclaration.

Certaines entreprises seulement peuvent en être exonérées mais pour cela vous devez générer un chiffre d’affaires maximal de 5 000 €.

Quelles entreprises peuvent être exonérées de la cotisation financière des entreprises (CFE) ?

Certaines entreprises peuvent prétendre à une exonération de la cotisation financière des entreprises (CFE), par exemple :

  • Toutes les entreprises qui exercent de façon permanente et de plein droit des activités non commerciales et assimilées ;
  • Les nouvelles entreprises qui vont bénéficier d’une réduction de 50 % sur l’année suivant celle de leur création ;
  • Les activités saisonnières où la base d’imposition sera calculée suivant la proportion du temps d’inactivité ;
  • Les artisans qui peuvent bénéficier d’une exonération de 75 % s’ils emploient un salarié, de 50 % s’ils emploient 2 salariés et de 25 % pour 3 salariés.

L’exonération pour ces derniers peut par ailleurs être totale s’ils n’ont aucun salarié à leur charge. La rémunération des salariés devra représenter un peu plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC.

Comment s’acquitter de la cotisation financière des entreprises ?

Pour éviter tout problème fiscal ou simplement pour payer correctement ce qui est dû à l’administration publique, quelques étapes suffisent.

Comment est calculée la cotisation financière des entreprises (CFE) ?

Le montant de la cotisation financière des entreprises (CFE) est calculé de cette manière :

Base imposition × taux de la CFE applicable (voté par votre commune)

La période de référence retenue pour le calcul de la cotisation financière des entreprises (CFE) est toujours l’année antérieure à votre année d’exercice. Par exemple, pour calculer la CFE de l’année 2020, il vous faudra prendre en compte la valeur des biens qui ont été nécessaires à votre activité en 2018.

La base d’imposition est donc représentée par la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière, c’est-à-dire tous les biens immobiliers qui sont utilisés au quotidien pour votre activité professionnelle.

Comment régler la cotisation financière des entreprises (CFE) ?

Pour régler la cotisation financière des entreprises (CFE), vous devez effectuer une déclaration avant le 1er janvier de l’année suivant la création de votre entreprise. Vous trouverez le formulaire de déclaration en ligne sur ce site. Sachez qu’aucune déclaration annuelle n’est à réaliser du moment que vous ne changez pas la nature de votre activité.

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