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Achat immobilier : comment obtenir réparation si l’on découvre des vices cachés ?

Achat immobilier : comment obtenir réparation si l’on découvre des vices cachés ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur peut être confronté à des mauvaises surprises, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien ancien : les vices cachés. Ces défauts de construction sont la hantise des acquéreurs, car ils entraînent souvent des frais de réparation importants à leur charge après la vente. Mais alors, comment éviter d’être victime de vices cachés lors d’un achat immobilier  ? Quels recours employer pour obtenir un dédommagement auprès du vendeur ? Les experts Citylife vous expliquent tout ce qu’il faut savoir sur les vices cachés avant et après l’achat.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est une malfaçon qui, si elle avait été découverte par l’acheteur avant l’achat, aurait été un motif d’empêchement de la vente ou de baisse de prix. Ces défauts graves rendent le logement impropre à être habité et doivent dater d’avant la vente pour être pleinement considérés comme des vices cachés. Attention cependant, un vice caché n’est pas nécessairement un vice volontairement dissimulé par un vendeur malhonnête, mais plutôt un vice qui ne pouvait être découvert que par une inspection particulièrement minutieuse du logement. Il est donc possible que le vendeur n’ait pas connaissance du vice avant l’achat. On considère généralement comme des vices cachés les défauts suivants :

  • Une étanchéité défectueuse et la présence d’humidité ;
  • Le caractère inondable du logement ;
  • L’instabilité du terrain sur lequel repose le logement ;
  • La présence de parasites ayant endommagé le logement avant la vente ;
  • Des fondations ou une charpente fragile ;
  • Des murs fissurés.

Quelles vérifications effectuer pour éviter les mauvaises surprises ?

Afin de limiter au maximum le risque de constater un vice caché après l’achat, il est conseillé de vérifier soigneusement tous les aspects du logement pouvant être sujets à des défauts d’entretien, à des dysfonctionnements ou à des malfaçons. Nous vous conseillons notamment d’observer lors de la visite du bien :

  • L’état du toit et de la charpente ;
  • Les murs, à la recherche de potentielles fissures ;
  • La présence de cours d’eau à proximité du logement et la fréquence des arrêtés municipaux pour état de catastrophe naturelle ;
  • L’homogénéité du carrelage ;
  • Le bon fonctionnement de l’installation électrique, du chauffage et des équipements électroménagers.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir réparation ?

Vous venez d’acquérir un bien et avez constaté la présence d’un vice caché ? Vous disposez de 2 ans après la découverte du vice pour entamer une procédure de recours, comme il est stipulé par la garantie légale des vices cachés. Prenez tout d’abord contact avec votre vendeur par lettre recommandée avec avis de réception afin de trouver un accord à l’amiable. En cas de litige, vous devrez recourir aux services d’un avocat afin de gérer ces démarches, car la procédure est engagée directement auprès du tribunal de grande instance. Ce sera ensuite à vous de prouver l’existence du vice caché et de démontrer sa gravité. Pour ce faire, n’hésitez pas à faire appel à un expert qui se rendra sur place par injonction judiciaire dans le but de constater le vice caché.

Une fois le vice démontré, vous pourrez demander que la transaction immobilière soit annulée et ainsi, rendre le logement au propriétaire pour être intégralement remboursé, ou bien conserver le logement tout en renégociant son prix d’achat à la baisse.

Vous souhaitez vendre un bien ancien, mais craignez qu’un acheteur se retourne contre vous pour vice caché ? Citylife vous dit tout sur les aides auxquelles vous avez droit pour financer des travaux de rénovation.

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